Tres souvent, les investissements pour le projet 3V Rening Bay se font sous forme de SCI de droit francais. C'est ce dispositif qui est decrit dans les lignes qui suivent. Il existe neanmoins d'autres formes d'investissement possibles (achat direct, pret...). Pour plus d'informations sur ces alternatives, veuillez prendre contact directement avec notre bureau.
SCI Vivalavi Bali Ouest – Mode d’emploi
Une société Civile Immobilière de droit français est créé avec pour objet l’acquisition d’une unité spécifique (appartement ou ville) au sein du développement immobilier Vivalavi Resort – Rening Bay
Nombre de parts : variable selon le bien acquis (exemple : 98 parts pour l’acquisition d’une villa 4 pièces - 280m² habitables sur jardin de 750m², piscine, vue et accès mer)
Nominal : 5.000 € la part
Nombre minimum de parts par souscripteur : 4
Deux Phases de versement:
A la souscription :
Versement de 5% du montant des parts souscrites
A la clôture des souscriptions :
Versement des 95% restant
Libération des fonds
Dès la clôture des souscriptions, les fonds collectés sont confiés à la société PT Bali Vivalavi Estate qui supervise la construction et s’assure du bon achèvement de la villa acquise jusqu’à la date de livraison.
Suivi du bon déroulement du projet
En tant qu’investisseur, vous disposez d’un accès sécurisé au site Internet www.westbaliproject.com qui vous permet de suivre en direct et en temps réel l’évolution des constructions.
Vos avantages:
Þ Rentabilité hors norme
8% net garanti contractuellement
Taxes locales, Frais d’exploitation et de rénovation à la charge de l’exploitant
Potentiel de plus-value exceptionnelle
Þ Une fiscalité particulièrement avantageuse
Dans le cadre de la convention fiscale franco-indonésienne signée en 1979, les résidents français investissant en Indonésie sont très avantagés
Les revenus des investissements immobiliers réalisés en Indonésie sont non taxables en France
Concrètement, cela signifie :
- Pas d’impôts sur le revenu supplémentaire (IR)
- Pas de cotisations sociales (CSG-CRDS-CSA)
Þ Garantie de rachat de vos parts
Entre la Cinquième année et la Dixième Année après l’acquisition de la Villa, le Groupe Vivalavi s’engage à racheter, si l’investisseur le souhaite, les parts souscrites à leur prix d’acquisition.
Société Civile Immobilière (SCI) - Généralités
Une Société Civile Immobilière (SCI) est constituée en vue de réaliser l’acquisition d’une villa du resort Vivalavi Bali Ouest.
La société est constituée avant l’arrivée des investisseurs avec un capital réduit : 1 000 €.
Les souscriptions des investisseurs lui donnent les fonds nécessaires pour l’acquisition et la construction en conformité avec le droit indonésien : + 430 000 €.
Les souscripteurs initiaux se retirent : - 1 000 €.
Les souscripteurs restent seuls associés et seuls participants de l’investissement.
La gérance est confiée à VIVALAVI FINANCE. La rémunération de la gérance est supportée statutairement par VIVALAVI HOLDING HONG KONG.
La loi applicable au fonctionnement de la société civile est la loi française : articles 1832 et suivants du Code Civil et plus particulièrement 1845 à 1870-1.
Siège social : en France.
Durée de la société : 99 ans, mais possibilité à l’associé qui le désire de faire racheter ses parts à l’échéance contractuelle.
Les cessions et donations de parts sont libres entre associés, entre ascendants et descendants et entre conjoints : liberté des opérations familiales. Contrôle des opérations faites avec les tiers avec un droit de préemption en faveur des associés avec le concours de la gérance.
Les comptes annuels de la société seront soumis à l’approbation des associés. De même pour toute modification des statuts.
Seuls les souscripteurs sont associés : pas d’intervention extérieure sur le fonctionnement interne de la société, hormis la gérance et les autres intervenants du groupe VIVALAVI dans le cadre contractuel.
