La sécurité de votre investissement - Un cadre légal solide et stable
Indonésie – un pays sûr et stable
L’Indonésie a longtemps souffert d’une image entachée par la dictature du Président Suharto et la corruption qui l’a caractérisée. Mais la crise financière qui ravagea les économies du sud est asiatique en 1997, fut l’estocade portée à un régime déjà vacillant.
A la suite d’un soulèvement populaire, Suharto fut chassé du pouvoir après trente années de règne et son régime dictatorial laissa la place à une transition démocratique exemplaire.
L’Indonésie jouit depuis lors d’une excellente stabilité politique et les réformes entreprises par les gouvernements successifs tendent à faire entrer l’Indonésie dans une nouvelle ère de croissance, lui permettant de relever les nombreux défis présents et à venir.
Acquérir un bien immobilier en Indonésie
L'ouverture complète du marché de l'immobilier indonésien aux investisseurs étrangers est une opportunité relativement récente, bien qu’un certain nombre d'expatriés aient déjà acquis des propriétés en Indonésie depuis de nombreuses années.
Reposant auparavant sur des systèmes complexes et assez peu lisibles, la législation relative à la détention de propriétés foncières par des étrangers à fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités indonésiennes. Le résultat est très satisfaisant est permet désormais d’investir dans ce pays en toute sécurité.
Pour assurer le bon déroulement de votre investissement, il reste nécessaire, comme dans tout autre pays, de vous faire accompagner par un professionnel.
C’est pourquoi nous avons constitué une équipe d’experts juridiques, aussi bien en France qu’en Indonésie pour valider le cadre légal de nos opérations. Maitre Daniar Trisasongko, SH.MM avocat spécialisé dans les opérations commerciales et immobilières à Bali nous donne sa vision des choses :
“Il y a des différences fondamentales entre la législation immobilière de l'Indonésie et les juridictions occidentales, particulièrement en ce qui concerne le titre de « propriétaire terrien » ce qui est appelé en Indonésien le “Hak Milik”. Ce titre de propriété ne peut être obtenu que par des citoyens indonésiens, ou par des entités légales qui sont, soit la propriété d'indonésiens, soit contrôlés par des citoyens indonésiens. Il est tout bonnement impossible pour les étrangers d'obtenir la propriété directe de terres en Indonésie.
Mais il est aujourd'hui possible aux étrangers d'acquérir légalement une propriété en Indonésie et profiter entièrement de son exploitation. En Indonésien cela s'appelle le “Hak Pakai” qui peut se traduire par “droit d'utiliser”. Cela permet aux investisseurs étrangers de participer pleinement au marché immobilier. Alors que la terre elle-même demeure la propriété du Gouvernement, la Propriété est enregistrée au nom d'un acheteur étranger. Ce contrat peut être renouvelé tous les vingt-cinq ans contre paiement d'une taxe symbolique sur la valeur foncière, sans tenir compte de la valeur des constructions.
La seule restriction liée à cette option légale est que l’acheteur étranger ne peut pas conserver son terrain sans l’exploiter. En effet les lois indonésiennes ont pour but d'empêcher la spéculation sur la terre par des propriétaires indicatifs. Le propriétaire est donc tenu d’utiliser son terrain. En contrepartie, tant que la terre a une utilité, le titre de propriété lui est garanti par l’Etat.”
On voit donc bien que ce dispositif légal est parfaitement adapté à l’acquisition d’un terrain bâti.
En outre, la transaction est finalement enregistrée devant notaire et validée par l’Etat indonésien.
